Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.cornaline.vn est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).

1.Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2.La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. MFD se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

3.Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
4.MFD met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
5.Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".
La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter MFD en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

6.MFD se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

 - Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,

- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

 Dans ce cas, MFD adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à MFD.

7.Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans.

Pour passer une commande sur le site, le client doit suivre le processus d'achat en ligne, qui comprend les étapes suivantes.

En cas de paiement en ligne

Étape 1: Le client passe la commande, fournit des informations complètes et vérifiées.

Étape 2: Le client effectue le paiement à l'avance.

Étape 3: MFD envoie un courrier électronique de confirmation au client.

Étape 4: MFD expédie la commande;

Étape 4: Le client reçoit la commande;

En cas de paiement à la réception de la commande

Étape 1: Le client passe la commande, fournit des informations complètes et vérifiées.

Étape 2: MFD reçoit la commande;

Étape 3: MFD envoie un courrier électronique de confirmation au client.

Étape 4: le MFD expédie la commande

Étape 5: Le client reçoit la commande et effectue le paiement.

Dans les deux cas, le client peut rechercher une transaction via l'adresse e-mail enregistrée sur le site. En outre, le client peut consulter l'historique des transactions lorsqu'il se connecte à son compte sur le site.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, MFD adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MFD et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.

MFD ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client.

 MFD rembourse une commande uniquement si ses services ont fait une erreur.

Dans tous les autres cas aucun remboursement ne pourra être exigé.

MFD accepte les moyens de paiement suivants:

 Cartes de crédit internationales: Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express et JCB.

 Cartes de crédit / débit nationales émises par  20 banques nationales vietnamiennes.

 Paiement à la livraison.

Toutes les informations des clients qui effectuent des transactions sur le Site via une carte de crédit ou une carte de débit le sont via One Pay et sont protégées par un cryptage des données.

Les prix facturés sont donc ceux indiqués au moment de la commande.

Les frais d'expédition et de livraison sont précisés sur le Site avant la validation de la commande.

Le traitement et la préparation des commandes se font du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Pour cette raison, Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées et envoyées le lundi.

Elles sont livrées dans les 24/72 heures suivant le traitement, en fonction de la région de livraison. En plus de suivre leurs commandes sur le site, les clients reçoivent des courriels pour les tenir au courant du traitement de leur commande et du processus de livraison.

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi de 9h à 17h.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

MFD ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

8.Nos produits sont garantis, fabriqués en France, et peuvent être authentifiés par un code QR unique et un hologramme sécurisé apposés sur chaque étui. Ce code QR ne peut pas être copié et contient toutes les informations pertinentes sur la traçabilité de la crème du laboratoire au client.

Les produits Cornaline répondent strictement aux critères des normes vietnamiennes, de l'ASEAN et de la zone européenne, et sont enregistrés auprès du Ministère de la Santé vietnamien.

La crème de jour a été enregistrée le 01/06/2017 sous le n ° 36037/17 / CBMP-QLD.

La crème de nuit a été enregistrée le 01/06/2017 sous le n ° 36036/17 / CBMP-QLD.

 

9 MFD se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Vous êtes responsable de la surveillance régulière des informations affichées en ligne afin de prendre connaissance des changements éventuels. L’utilisation du Site, après la modification des informations contenues sur le Site, signifie que vous acceptez la modification de ces informations.

10. MFD accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de MFD.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de MFD.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MFD est propriétaire sans son accord express et écrit.

MFD autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, de MFD ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à MFD.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MFD, à quelque titre que ce soit.

 Il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, ou d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de MFD est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de MFD.

11. Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à MFD qui s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par MFD sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MFD d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.

MFD est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par MFD ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

12.Toute contestation, plainte ou litige résultant de ou lié àune transaction sur le Site sera réglé par négociation, conciliation ou arbitrage.

13.Toutes les conditions (et toutes les obligations découlant des présentes conditions ou autrement) sont régies et interprétées conformément aux lois du Vietnam. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

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Numéro de licence: 0314218173 délivré le 25/1/2017, mis à jour le 3/4/2018

Représentant légal: Claude DESLANDES